Conditions générales
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Les Amis français de l'Université Hébraïque
Organisme caritatif enregistré sous le n° 209691
Siège social :
126 Albert Street
London
NW1 7NE
L'accès et l'utilisation de ce site Internet (www.ffhu.org) et tous les sites Internet liés au domaine de www.ffhu.org sont fournis par les AFUHJ et soumis aux conditions générales suivantes :
1. Définitions
Dans le cadre de ces conditions générales, les mots suivants auront les significations suivantes :
"AFUHJ" signifie Les Amis français de l'Université Hébraïque de Jérusalem, organisme caritatif enregistré sous le numéro 209691, ayant son siège social au 126 Albert Street, London NW1 7NE ;
"Politique de droit d'auteur" signifie la politique de droit d'auteur du BFHU en relation avec le site Internet telle qu'elle est modifiée de temps en temps ;
"Politique de confidentialité" signifie la politique de confidentialité du BFHU en relation avec le site Internet telle qu'elle est modifiée de temps en temps ;
"le Matériel" signifie toutes les informations, données, texte, graphiques, liens ou codes informatiques publiés, contenus ou disponibles sur le site Internet ;
"Utilisateur" signifie l'individu, la firme, le partenariat, la société ou l'organisation accédant à ce site Internet ou passant une commande ;
"le site Internet" signifie tout site Internet sous la propriété ou le contrôle des AFUHJ à partir duquel un lien a été créé vers ces conditions générales ;
Les Programmes de ces conditions générales feront partie et seront interprétés conformément à ces conditions générales.
2. Conditions générales en vigueur
Le site Internet est la propriété des AFUHJ et tout usage fait du site Internet (y compris les inscriptions et les dons effectués via le site Internet) est soumis à ces conditions générales. Le BFHU se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les modifications en ligne. L'usage continu du site Internet par l'utilisateur après publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur de cet accord comme modifié.
3. Droit d'auteur
Vous pouvez lire notre politique de droit d'auteur dans le Programme 1 de ces conditions générales. Pour consulter notre politique de droit d'auteur, cliquez ici.
4. Utilisation du site Internet
L'utilisateur accepte d'utiliser le site Internet uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits, ni ne restreigne ou empêche l'usage et l'appréciation du site Internet par une tierce partie.
L'utilisation du site Internet par l'utilisateur constitue l'acceptation de ces conditions générales. Si ces conditions générales ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l'utilisation du site Internet doit cesser immédiatement.
5. Garantie et indemnités
Le site Internet et les informations, les noms, les images, les logos concernant ou liés aux AFUHJ sont fournis sans aucune représentation ou endossement et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite. Les AFUHJ ne peut être tenu responsable en aucun cas de tous dommages, y compris et sans limitation les dommages indirects ou tous dommages, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation ou liés à cette utilisation ou perte d'utilisation du site Internet, que ce soit par contrat ou par négligence ou de toute autre manière.
L'utilisateur garantit aux AFUHJ qu'il n'utilisera pas le site Internet, le Matériel ou toute partie de l'un ou de l'autre à des fins contrevenant à toute loi ou réglementation en vigueur ou d'une manière qui violerait le droit d'auteur, les marques de commerce, les marques de service ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tierces parties ou qui violerait la confidentialité, la publicité ou tout autre droit personnel d'autres personnes ou d'une manière diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse. L'utilisateur devra indemniser les AFUHJ, ses employés et ses agents à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages, dépenses et traitements, y compris et sans limitation les frais et coûts légaux résultant ou encourus en conséquence des réclamations émises ou des litiges soulevés, contre les AFUHJ, ses employés et ses agents, résultant de l'utilisation du site Internet, du Matériel ou de toute partie de l'un ou de l'autre par l'utilisateur à toutes fins que ce soit, dans la mesure des contraintes fixées par la loi.
6. Limitation de responsabilité
Enregistré comme expressément fourni dans ces conditions générales, le BFHU décline par la présente toute garantie et condition concernant le site Internet, le Matériel et tout bien ou service fournis en relation avec le site Internet, qu'ils soient explicites, implicites ou statutaires (y compris toutes les garanties, représentations et conditions implicites de qualité marchande et d'adaptation à toute fin particulière). Les AFUHJ ne saurait être tenu responsable en aucun cas de tous dommages indirects, punitifs, spéciaux ou imprévus quels qu'ils soient, même si les AFUHJ a été informé de la possibilité de dommages comprenant, sans limitation, les dommages pour pertes d'utilisation, de données ou de profits résultant de ou d'une quelconque manière liés à l'utilisation ou à la performance du site Internet, aux interruptions ou aux retards du site Internet, à la provision ou au manquement à la fourniture de services, ou pour toutes informations, Matériel, biens et/ou services obtenus par l'intermédiaire du site Internet ou résultant d'une autre manière de l'utilisation du site Internet et pour le matériel, que ce soit basé sur le contrat, sur un acte dommageable ou autres dans la mesure des contraintes fixées par la loi.
7. Sites Internet de tierce partie
Les AFUHJ n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet externes. Les autres sites Internet, vers lesquels nous avons un lien, appartiennent et sont opérés par des tierces parties et le BFHU ne peut exercer aucun contrôle sur eux. Nous déclinons toute responsabilité pour toutes déclarations, informations, matériel, produits ou services publiés ou accessibles par l'intermédiaire d'autres sites Internet détenus ou opérés par des tierces parties.
8. Politique de confidentialité
Vous pouvez lire l'intégralité de notre politique de confidentialité dans le Programme 2 de ces conditions générales. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.
9. Virus
Alors que les AFUHJ prend toutes les mesures raisonnables pour exclure les virus du site Internet, il ne peut garantir une telle exclusion et aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages causés par le téléchargement de virus. Par conséquent, nous recommandons que l'utilisateur prenne toutes les mesures de protection et de sauvegarde appropriées avant de télécharger des informations du site Internet.
10. Transactions en ligne
Le BFHU se réserve le droit de modifier, sans préavis, le prix des billets pour les événements et les frais et les prix de tout bien ou service énuméré. Toutes les inscriptions à un événement et toutes les commandes de biens ou de services sont soumises à disponibilité et les AFUHJ se réserve le droit de refuser toute inscription et de refuser de fournir des biens ou des services à tout individu.
11. Cryptage
Bien que le site Internet utilise un logiciel de sécurité par cryptage dans les zones où les informations de paiement en ligne sont acceptées, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ne peut pas être garantie. Toute perte encourue ou subie par tout utilisateur transmettant des informations par courrier électronique ou d'autres liens Internet sera uniquement et exclusivement supportée par cet utilisateur et cette perte ne sera, en aucun cas, supportée en partie ou intégralement par les AFUHJ ou ses agents.
12. Force majeure
Les AFUHJ ne saura pas être comme manquant à ses obligations ci-dessous, ni tenu responsable de toute perte ou dommage de l'utilisateur qui pourrait être supportée par une autre partie pour toute raison dépassant son contrôle raisonnable, y compris et sans limitation une catastrophe naturelle, un incendie, une tempête, une inondation, la foudre, une maladie, une grève, un différend commercial, un acte de terrorisme, tout acte ou omission du gouvernement ou des autorités réglementaires ou des opérateurs de communication.
13. Généralités
13.1 Si l'une des provisions de ces conditions générales devenait invalide ou non exécutoire, la validité ou l'exécution des autres provisions ne seront pas affectées.
13.2 Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le BFHU et l'utilisateur et annulent toutes autres (antérieures ou contemporaines) communications et propositions, électroniques ou écrites, entre l'utilisateur et les AFUHJ.
13.3 Tout manquement des AFUHJ à exercer ou à exécuter l'un de ses droits régis par ces conditions générales ne devra pas être jugé comme une exonération de ces droits ou opérer un barrage pour l'exercice ou l'exécution ultérieure de ces droits.
13.4. Toute information ou matériel que l'utilisateur transmet ou publie sur toute zone publique du site Internet, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autres, sont et seront traitées comme des informations non confidentielles et non exclusives.
14. Juridiction
Les conditions générales et l'utilisation du site Internet par l'utilisateur seront régis et interprétés conformément aux droits d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout différend émanant ou lié au site Internet et/ou aux transactions effectuées sur le site Internet ou à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
15. Remboursements
Les remboursements d'achats en ligne seront laissés à la discrétion de l'organisme caritatif.
16. Avis de non-responsabilité
Les AFUHJ s'efforce de garantir que les informations fournies sur le site Internet sont correctes au moment de leur publication, périodiques, systématiques et utiles.
Toutefois, les informations contenues sur le site Internet sont uniquement destinées à fournir des informations générales et, en tant que telles, ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux, professionnels ou autres. Les AFUHJ n'est pas responsable des erreurs ou des omissions dans toutes informations fournis, ni des actions résultant de l'utilisation de ces informations et ne donne aucune garantie ou représentation de toute sorte, explicite ou implicite, en rapport avec ces informations. (L'utilisation des informations fournies sur ce site Internet est volontaire).
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